Politique de confidentialité

Chez EAN CODA, nous prenons la confidentialité au sérieux. Cette politique explique quelles données personnelles nous traitons lorsque vous utilisez le site eancoda.com ou achetez nos codes-barres EAN, dans quel but et quels sont vos droits. Le traitement est régi par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et les autres lois applicables.

1. Responsable du traitement

Le responsable est Digisini LLC, société constituée aux États-Unis qui exploite la marque EAN CODA. Pour toute question de confidentialité, vous pouvez nous joindre à info@eancoda.com ou via le formulaire de contact du site.

2. Quelles données nous traitons

• Données d'achat : adresse e-mail (indispensable pour vous envoyer les codes) et, si vous les fournissez, nom, données d'entreprise et données de facturation (numéro fiscal, adresse).
• Données de contact : nom, adresse e-mail et le message que vous nous envoyez via le formulaire.
• Données de paiement : vous les saisissez directement dans la passerelle de paiement sécurisée (Stripe). EAN CODA ne conserve pas les données complètes de votre carte ; nous recevons uniquement la confirmation du paiement.
• Données techniques : nous utilisons une analyse web respectueuse de la vie privée (Plausible), sans cookies et avec des mesures agrégées ; nous ne créons pas de profils et ne vous identifions pas.

3. Finalités et base juridique

• Traiter votre commande (générer et envoyer les codes, gérer votre compte et le support) — base : exécution du contrat.
• Facturation et obligations comptables/fiscales — base : respect d'une obligation légale.
• Répondre à vos demandes du formulaire de contact — base : votre consentement / mesures précontractuelles.
• Sécurité et prévention des abus/fraudes et analyse agrégée du site — base : intérêt légitime.

4. Conservation

Nous conservons vos données pendant toute la durée de la relation contractuelle puis, ensuite, pendant les délais légalement requis (notamment fiscaux et commerciaux). Les données des demandes de contact sont conservées le temps nécessaire pour vous répondre et, le cas échéant, justifier le traitement.

5. Destinataires et sous-traitants

Nous ne vendons ni ne cédons vos données à des tiers à des fins commerciales. Nous partageons les données strictement nécessaires avec des prestataires agissant comme sous-traitants : passerelles de paiement (Stripe), prestataire d'e-mail et d'hébergement, et l'outil d'analyse sans cookies (Plausible). Chacun traite les données selon ses propres garanties et uniquement selon nos instructions.

6. Transferts internationaux

Étant donné que le responsable (Digisini LLC) est situé aux États-Unis et que certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen, ces transferts sont effectués avec les garanties appropriées prévues par le RGPD (par exemple, clauses contractuelles types ou cadres de transfert reconnus).

7. Vos droits

Vous pouvez à tout moment exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité, ainsi que retirer votre consentement. Pour cela, écrivez-nous à info@eancoda.com en indiquant le droit que vous souhaitez exercer. Si vous estimez que nous n'avons pas traité correctement votre demande, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

8. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données. Le site fonctionne via des connexions chiffrées (SSL/TLS) et le paiement est traité via des passerelles certifiées.

9. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour l'adapter aux évolutions légales ou de nos services. Nous publierons toujours la version en vigueur sur cette page avec sa date de mise à jour.